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Otmus auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation facturée 50 euros (remboursable dans le cadre d’une formule puisque l’évaluation est incluse dans la formule). A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite, le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques, soit 1 leçon d’évaluation et 20 leçons de conduite de 1 heure. Après connaissance de l’évaluation, l’élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d’évaluation.
Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.
Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité
Article 2 : Consignes de sécurité
En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés.
D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.
Article 3 : Accès aux locaux
Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :
Cours théoriques
LUNDI : 16h30 – 19h30
MARDI : 11h00 – 14h00 | 16h30 – 19h30
MERCREDI : 11h00 – 14h00 | 16h30 – 19h30
JEUDI : 11h00 – 14h00 | 16h30 – 19h30
VENDREDI : 11h00 – 14h00 | 16h30 – 19h30
SAMEDI : 10h00 – 13h00 | 14h00 – 17h00
Cours thématiques
MARDI : 18h30 – 19h30
SAMEDI : 11h00 – 12h00
Cours pratiques
LUNDI : 12h30 – 19h30
MARDI : 08h00 – 19h30
MERCREDI : 08h00 – 19h30
JEUDI : 08h00 – 19h30
VENDREDI : 08h00 – 19h30
SAMEDI : 08h00 – 17h30
En cas de modifications* : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.
Conditions d’accès :
Salle de code : Libre accès pendant les horaires d’ouverture avec signature
Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques
Entraînements au code :
LUNDI : 16h30 – 19h30
MARDI : 11h00 – 14h00 | 16h30 – 19h30
MERCREDI : 11h00 – 14h00 | 16h30 – 19h30
JEUDI : 11h00 – 14h00 | 16h30 – 19h30
VENDREDI : 11h00 – 14h00 | 16h30 – 19h30
SAMEDI : 10h00 – 13h00 | 14h00 – 17h00
L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.
Cours théoriques :
Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
LUNDI : 16h30 – 19h30
MARDI : 11h00 – 14h00 | 16h30 – 19h30
MERCREDI : 11h00 – 14h00 | 16h30 – 19h30
JEUDI : 11h00 – 14h00 | 16h30 – 19h30
VENDREDI : 11h00 – 14h00 | 16h30 – 19h30
SAMEDI : 10h00 – 13h00 | 14h00 – 17h00
Les thématiques suivantes seront abordés:
Liste non exhaustive, ces heures de cours sont avant tout pour favoriser l'échange et le dialogue afin de développer une sensibilisation.
Cours pratiques :
Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement. Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.
Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :
Réservation des leçons de conduite:
Moyens: Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement par tel ou mail ou présentiel.
Délais: Dés inscription effective
Annulation des leçons de conduite:
Moyens: Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement par mail, sms, appel.
Délais: -48h en jours ouvrés avant la leçon
Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :
Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2h consécutives et de 3h max dans la journée. L’interruption entre deux leçons non consécutives doit être espacé de 2h.
Retard de l’élève:
Moyens: Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement par tel, sms, mail.
Délais: 20 minutes max sinon heure annulée et facturée si aucune justification valable*
Retard du formateur:
Moyens: Par tel, sms, mail.
Délais: 10 minutes**
*En cas d’annulation suite à un retard de plus de 20 minutes l’élève a une possibilité d’avoir 1h de conduite non justifiée et non facturé durant son contrat sans justificatif. Par la suite en cas de récidive l’heure de conduite vous seras facturé.
**Si le moniteur présente un retard de 10 minutes au début de la leçon de conduite, l’heure de conduite vous sera facturé de la moitié seulement.
Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).
Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique
L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.
L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.
Article 7 : Assiduité des stagiaires
L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.
En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.
Article 8 : Comportement des stagiaires
Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.
Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.
Article 9 : Sanctions disciplinaires
Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement; l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.
En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.
Conditions générales:
Les formations assurées par l’Auto-école de conduite sont conformes au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) à la Conduite et aux diverses réglementations en vigueur.
L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves Théorique et Pratique du permis de conduire.
L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas ou la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation, ex…). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribué par l’administration.
En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, l’élève fera son affaire de retrouver une autre auto école pour passer à nouveau son examen.
Durée du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature. Suspension du contrat: Dans le cas ou l’élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation qu’elles qu’en soient les raisons, il s’engage à informer aussitôt son auto-école par écrit. En cas d’interruption de plus de 6 mois et de moins de 1 an , l’auto-école sera fondée à réclamer à l’élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d’origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelle de l’élève au delà de 1 an, l’auto-école considérera que celui-ci à renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.
Résiliation:
Restitution de dossier:
L’élève reste le propriétaire de son dossier.
Le dossier doit être restitué à l’élève en main propre ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève. Présentations aux examens: L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis sous réserve qu’il ait atteint le niveau requis (les 4 étapes de synthèse validées) et dans la limite des places d’examen attribuées par l’administration. En cas de non respect par l’élève des prescriptions pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l’établissement d’enseignement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de l’établissement, l’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire. En cas d’échec à l’examen de pratique une remise à niveau minimum sera nécessaire pour avoir la possibilité de repasser l’examen de conduite dans de très bonnes conditions. Après ses conditions, l’établissement s’engage à représenter l’élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examen qui lui seront attribuées par l’administration. Les frais afférents aux présentations complémentaires seront à la charge de l’élève. Lorsque une date d’examen pratique à été fixée à l’élève, celui-ci est tenu de se présenter à l’heure et à la date prévue. S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir l’auto-école en respectant un préavis minimum de 8 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure. Dans le cas ou l’élève ne respecte pas le préavis de 8 jours ouvrables, l’examen sera considéré comme “absent non excusé” et l’élève devra s’en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la liste d’examen. Dans le cas ou un élève, présenté à l’un ou l’autre des examens de permis de conduire, ne peut subir l’épreuve par suite de la non présentation à l’inspecteur d’une pièce d’identité admise ou du livret d’apprentissage à jour des annotations, l’auto-école se réserve le droit de demander le règlement des droits d’examens correspondants au tarif pratiqué et affiché pour une nouvelle présentation.
Ajournement:
En cas d’ajournement pratique, le candidat sera programmé pour un nouvel examen à condition qu’il ait bénéficié d’une remise à niveau suffisante, que les frais de passage de l’examen et la remise niveau soient réglée et que les possibilités d’examen attribuées par l’administration responsable le permettent.
OBLIGATIONS DE L’ELEVE
Tous les élèves inscrits dans l’établissement PERMIS B se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons).
Les élèves sont tenus de:
Règlement des sommes dues:
L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat. Sauf accord particulier de l’auto-école, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen.
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
Matin
Aprés-midi
Matin
Aprés-midi
Matin
Aprés-midi
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